retourner
-
  • Se connecter
  • Mes articles sauvegardés
  • Bienvenue
  • Déconnecter
  • Mes articles sauvegardés
7s7
  • Belgique
  • Monde
  • Sports
  • Showbiz
  • plus 7s7
    • Insolite
    • Musique
    • TV
    • You
    • Sciences
    • Finance
    • i7SUR7
    • Planète
    • vidéo
    • photo
  • 24h Monde
  • Dominique Strauss-Kahn

DSK: la demande des avocats de Diallo contestée

sauvegarder
  • article
  • réactions
Par: rédaction
12/06/12 - 07h14  Source: afp.com
© afp.

Le procureur et la police de New York ont contesté la demande des avocats de Nafissatou Diallo qui veulent avoir accès au dossier de la procédure pénale et à l'enquête policière visant Dominique Strauss-Kahn dans ce cadre, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

Pour préparer le procès civil, les avocats de la femme de chambre qui accuse DSK d'agression sexuelle, avaient demandé le mois dernier à avoir accès à "l'ensemble du dossier gardé et/ou préparé par le bureau du procureur" Cyrus Vance. Ils avaient également réclamé "tout le dossier d'enquête" de la police. Les parties concernées avaient jusqu'au 11 juin pour répondre.

Dans un mémorandum rendu public lundi, le bureau du procureur s'oppose à cette demande, faisant valoir que la procédure pénale a été abandonnée le 23 août 2011, et que le dossier "a été et reste scellé". Selon ce mémorandum, Mme Diallo n'a pas le pouvoir d'obtenir qu'il soit rouvert.

Le procureur affirme aussi que la transmission du dossier aux avocats de la femme de chambre "violerait les lois du secret" concernant le grand jury (chambre populaire de mise en accusation). Et il dénonce une demande "trop large", concernant en outre de nombreux documents "confidentiels". La police souligne également que le dossier pénal a été scellé.

Le 1er mai, le juge Douglas McKeon, qui va devoir trancher sur ce point particulier de l'affaire, avait refusé de classer la plainte au civil de Nafissatou Diallo contre DSK pour agression sexuelle. Il avait alors réfuté l'argument des avocats de Dominique Strauss-Kahn selon lequel il bénéficiait d'une totale immunité au moment des faits.

Le procès civil est depuis entré dans sa phase préparatoire, qui devrait durer au moins un an.

    Lire aussi

  • L'escort belge qui a mis en cause DSK n'a pas honoré ses convocations
  • De nouvelles confidences sur DSK?
  • DSK autorisé à parler de l'affaire du Carlton

Votre impression sur cet article?

  • intéressant
  • amusant
  • réjouissant
  • énervant
  • inquiétant
  • déprimant
  • Réagir
  • sauvegarder
  • Envoyer
  • Imprimer
Signalez une faute dans cet article à notre rédaction

Votre avis nous intéresse!

Connectez-vous ou enregistrez-vous pour réagir!
  • conditions générales et code de conduite
En cours ...

Plus d'infos sur
  • Dominique Strauss-Kahn
  • Ville de New York
  • Etats-Unis d'Amérique
  • Justice

Lire aussi

  • L'escort belge qui a mis en cause DSK n'a pas honoré ses convocations

  • De nouvelles confidences sur DSK?

  • DSK autorisé à parler de l'affaire du Carlton

Plus d'infos sur
  • Dominique Strauss-Kahn
  • Ville de New York
  • Etats-Unis d'Amérique
  • Justice

    7s7

  • RSS (Qu'est-ce que le rss?)
  • 7sur7 sur Facebook
  • 7sur7 Newsletter
  • Toevoegen aan Google

     

  • 7sur7 comme page de démarrage
  • Ajouter 7sur7 à vos favoris

     

  • Surfez sur m.7sur7.b
  • iPhone
  • Archive

    A propos de 7sur7.be

  • contactez-nous
  • publicité
  • vacatures
  • sites partenaires

© 2013 De Persgroep Digital - Tous les droits réservés.
Lisez les conditions d'utilisation

acap enabled
  • Mediargus
  • reprocopy
  • Disclaimer CIM Internet