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Toute l'actu Annemie Turtelboom

• L'Etat ne conteste plus l'arrêt contre la surpopulation carcérale

  

  14/05/13 11h23 Le délai de procédure accordé à l'Etat belge pour poursuivre la demande en annulation de l'arrêté ...

• Les bâtonniers menacent de désobéissance civile

  

  08/05/13 15h47 Les bâtonniers des barreaux francophones et germanophone et d'une grande majorité des barreaux néerlandophones ont ...

• Les bâtonniers vont intenter une action judiciaire contre Turtelboom

  

  07/05/13 06h12 Les bâtonniers de Belgique ont décidé, lundi lors d'une assemblée extraordinaire, d'intenter une action judiciaire ...

• Les Belges ont déclaré 32.425 armes lourdes

  

  25/04/13 08h26 A ce jour, 32.425 armes lourdes ont été officiellement enregistrées en Belgique dans le registre central des armes, comme le ...

• Le nombre de détenus continue à augmenter

  

  13/04/13 14h40 A la date du 28 octobre 2012, 11.652 personnes étaient détenues dans les prisons belges. Ce chiffre est en augmentation constante ...

• Toutes les peines d'au moins six mois sont exécutées

  

  11/04/13 07h36 A partir d'aujourd'hui, toutes les personnes condamnées à au moins six mois de prison devront exécuter leur peine. Ces dix ...

• Un arrêté pour limiter la surpopulation carcérale à Nivelles?

  

  09/04/13 17h34 Le bourgmestre de Nivelles, Pierre Huart (MR), envisage d'écrire à la ministre de la justice Annemie Turtelboom pour ...

• Un quart des dossiers pour terrorisme classés sans suite

  

  15/03/13 15h46 De janvier 2007 à décembre 2011, le ministère public a recensé 673 personnes impliquées dans des dossiers ...

• Le prix des écoutes téléphoniques réduit de moitié

  

  05/03/13 21h11 Le gouvernement fédéral a décidé de réduire le tarif des écoutes téléphoniques de ...

• Accord sur le nouveau paysage judiciaire

  

  01/03/13 15h29 Le Comité ministériel restreint puis le Conseil des ministres ont marqué leur accord vendredi matin avec la réforme ...

• Les détenus seront classés selon leur dangerosité

  

  22/02/13 06h15 L'administration pénitentiaire passe actuellement en revue les dossiers des quelque 11.500 détenus de Belgique afin de "lister" ...

• "La Cour constitutionnelle confirme la loi Salduz"

  

  15/02/13 16h41 La Cour constitutionnelle confirme la loi Salduz, estime la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, à la lecture de l'arrêt ...

• Turtelboom veut clarifier la loi sur la détention préventive

  

  13/02/13 23h52 La ministre de la Justice Annemie Turtelboom (Open Vld) va faire examiner la loi sur la détention préventive après la ...

• Sûreté: Di Rupo et Turtelboom appellent au calme

  

  13/02/13 17h38 Le Premier ministre Elio Di Rupo et la ministre de la Justice Annemie Turtelboom ont appellé, mercredi après-midi, "à la ...

• "Le ministre de la Justice doit être tenu au courant d'enquêtes visant des politiques"

  

  11/02/13 16h01 Toute enquête de la Sûreté de l'Etat portant sur un parlementaire doit être portée à la connaissance du ...

• Dewinter attend une "franche explication" de Turtelboom

  

  11/02/13 13h08 Filip Dewinter a indiqué lundi attendre de la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, de "très sérieuses explications" ...

• Enquête après la fuite des rapports de la Sûreté de l'Etat

  

  05/02/13 22h17 La commission sénatoriale du suivi du Comité permanent R a entendu mardi à huis clos la ministre de la Justice, Annemie ...

• Tir groupé contre la réforme du droit à l'aide juridique

  

  01/02/13 17h12 Avocats, syndicats et Ligue des droits de l'Homme ont dénoncé vendredi, lors d'une conférence de presse, les projets de ...

• Les sanctions disciplinaires renforcées en prison

  

  01/02/13 16h18 Le Conseil des ministres a approuvé vendredi un projet de loi qui adapte la loi de principes relative au statut interne des ...

• Des avocats anversois s'en prennent à Annemie Turtelboom

  

  31/01/13 06h24 Six avocats anversois sont très critiques, dans une lettre ouverte, par rapport à la ministre de la Justice Annemie Turtelboom ...

• Turtelboom veut un "numerus clausus" pour les pro deo

  

  30/01/13 07h42 La ministre de la Justice Annemie Turtelboom (Open Vld) a présenté une proposition au cabinet ministériel restreint afin de ...

• Pas d'informatisation de la Justice avant 2015

  

  29/01/13 08h41 Les avocats et magistrats devront encore attendre au moins deux ans avant de pouvoir se reposer sur l'informatisation de leurs dossiers. La ...

• Le CD&V attaque Turtelboom sur l'exécution des peines

  

  21/01/13 10h16 Le CD&V s'en prend vertement lundi à la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, accusée de vouloir doper sa ...

• L'Etat belge condamné à verser 100.000 euros

  

  21/01/13 06h16 Le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné l'Etat belge, et plus précisément la ministre de la Justice ...

• En accord avec le plan national de sécurité, selon Turtelboom

  

  14/01/13 19h37 La ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open Vld), a fait part de son soutien au procureur du Roi d'Anvers, Herman Dams, dont les ...

• Le CSJ pour la réduction du nombre d'arrondissements judiciaires

  

  09/01/13 13h40 Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ), composé pour moitié de magistrats et de non-magistrats, est favorable au principe ...

• Turtelboom lance les "héritages sur mesure"

  

  08/01/13 06h01 La ministre de la Justice va lancer l'"héritage sur mesure" qui permettra à chaque citoyen d'élaborer ses propres ...

• Les prisons n'ont jamais été aussi remplies

  

  27/12/12 06h01 Actuellement, 11.855 personnes se trouvent dans les prisons de Belgique. Ce nombre constitue un record absolu, peut-on lire jeudi dans les ...

• De nouveaux actes incriminés au titre de terrorisme nucléaire

  

  21/12/12 21h27 Le conseil des ministres a approuvé un projet de loi qui inscrit dans le Code pénal des actes relevant du terrorisme, a ...

• Vande Lanotte nuance les critiques de Landuyt

  

  16/12/12 17h14 Le vice-premier ministre sp.a Johan Vande Lanotte a fait savoir dimanche après-midi que son parti soutient pleinement la réforme de ...

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