Les frais professionnels des députés mis en doute par le fisc

Le fisc, qui a décidé de s'attaquer aux cartes de crédit mises à la disposition de certains parlementaires, a procédé à de solides redressements, pouvant grimper jusqu'à 30.000 euros. La plupart des chefs de groupe des assemblées du pays sont dès lors en litige avec l'administration fiscale, rapportent samedi les quotidiens du groupe Sud Presse.
 
Le fisc doute que toutes ces dépenses -repas, documentation, téléphone, etc.- soient réellement des frais professionnels. Des dizaines de parlementaires sont ainsi concernés, selon Sud Presse.
 
A titre d'exemple, on réclame près de 20.000 euros à l'ancien chef de groupe PS au Parlement wallon, Maurice Bayenet, qui a subi plusieurs redressements pour l'utilisation de la carte de crédit du groupe.
 
Réunions au resto (à 34)
Le Dinantais plaide sa bonne foi, comme tous les élus concernés: "Quand je devais réunir les 34 députés PS, j'allais au restaurant et je payais avec la carte du groupe." Pour éviter d'autres ennuis, M. Bayenet a rendu sa carte au groupe en 2007.
 
Trop gourmands
Du côté du fisc, on estime que les chefs de groupe sont trop gourmands et que les rémunérations forfaitaires qu'ils perçoivent déjà pour couvrir leurs frais devraient suffire.
 
Les élus ont fait appel à des avocats pour obtenir gain de cause, mais l'affaire pourrait aussi être réglée au Parlement ou par le ministre des Finances, ajoute Sud Presse. (belga/7sur7)
26/09/09 10h51
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