La Commission propose de bannir toutes les discriminations

La Commission européenne a présenté mercredi un projet de directive qui élargit considérablement le champ de lutte contre la discrimination. Si le texte est approuvé par les Etats membres, toutes les discriminations contre les homosexuels, les personnes âgées ou handicapées ou encore les tenants d'une religion seront interdites.

L'Union européenne est déjà dotée de plusieurs textes interdisant les comportements discriminatoires. Ceux-ci sont ainsi déjà complètement bannis du lieu de travail, mais pas dans la vie de tous les jours. Seules les discriminations fondées sur l'origine ethnique et le sexe sont actuellement proscrites de façon transversale.

La nouvelle proposition devrait aplanir la situation, en poussant au passage certains secteurs économiques à changer leurs habitudes. Il ne sera par exemple plus possible de refuser l'entrée d'un bar à un aveugle parce qu'il est accompagné d'un chien, de refuser de louer un appartement à un couple homosexuel, ou d'empêcher une famille musulmane d'acheter une maison dans un certain quartier.

La Commission a toutefois prévu un certain nombre de dérogations, notamment pour préserver certaines législations nationales interdisant la consommation de certains produits ou services avant un certain âge. Dans le domaine de l'éducation, il restera possible aux écoles à caractère religieux de refuser un élève sur base de sa foi. La proposition ne remet pas non plus en cause le caractère laïc de l'Etat et ne devrait par conséquent pas affecter la problématique du port du voile dans les administrations.

Des règles spécifiques ont aussi été prévues pour les assurances, dont le fonctionnement est basé précisément sur le traitement différencié des clients. Les assureurs pourront donc continuer de tenir compte de l'âge et du handicap dans l'évaluation du risque, à condition de se fonder sur des données précises et pertinentes.

La directive ne concerne enfin que les relations commerciales et professionnelles, à l'exclusion des opérations privées, comme la sous-location d'un appartement.

Le commissaire européen aux Affaires sociales, Vladimir Spidla, qui a présenté mercredi la proposition à la presse, s'est étendu sur divers cas concrets. Il a notamment critiqué, à mots couverts, le projet du gouvernement italien de prélever les empreintes digitales des Roms. "Je l'ai déjà dit très clairement, on ne peut pas différencier sur base de l'ethnicité", a-t-il dit.

Il a par ailleurs été interrogé sur la politique flamande de logement social en périphérie bruxelloise. "Je ne connais pas la situation concrète, mais il est interdit de discriminer des gens pour l'accès au logement social", a-t-il répondu.

La proposition de la Commission est désormais sur la table du Conseil des ministres de l'UE. Les 27 pays membres devront adopter le texte à l'unanimité, ce qui laisse présager des discussions difficiles.
Une fois en application, la directive sera en outre sujette à l'interprétation des cours et tribunaux qui seront saisis de plaintes.

L'un des effets collatéraux des nouvelles règles pourrait d'ailleurs être la multiplication des procédures judiciaires et, selon certains, l'encombrement des juridictions. (afp/7sur7)