La chambre du conseil de Bruxelles a décidé lundi de reporter l'examen du dossier Beaulieu au 26 octobre. Aucun des avocats n'était disponible pour expliquer la décision à l'issue de cette courte audience. Il semblerait que le report soit dû à la récente nomination d'un des inculpés, Jan Van Camp, à la fonction de juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles.
Cette nomination s'accompagne d'un privilège de juridiction. La chambre du conseil ne peut pas décider d'un éventuel renvoi en correctionnelle. C'est à la chambre des mises en accusation de décider.
En cas de renvoi devant le juge du fond, ce serait à la cour d'appel de juger M. Van Camp en vertu de ce même privilège de juridiction.
La chambre du conseil doit donc également se pencher sur le sort des 30 autres inculpés: elle peut scinder le dossier de M. Van Camp ou alors estimer que tous les inculpés sont "aspirés" vers la chambre des mises en accusation en raison de la position de M. Van Camp. (belga/chds)
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