Simonet veut faire la clarté sur les avantages sociaux des écoles

La ministre de l'Enseignement obligatoire Marie-Dominique Simonet veut inciter communes, provinces et la Commission communautaire française à Bruxelles à mieux respecter le décret sur les avantages sociaux accordés aux écoles. Le flou semble en effet régner sur le respect par les communes de leur obligation d'octroyer ces avantages sociaux (fréquentation de la piscine, séjours scolaires, etc...), qu'elles accordent aux écoles de leur réseau, aux établissements des autres réseaux.
 
Selon le député Ecolo Yves Reinkin, de nombreuses communes ne signalent toujours pas à l'administration de la Communauté si elles accordent ou non des avantages sociaux, malgré l'obligation légale qui leur en est faite et Bruxelles-Ville figurerait au nombre de ces communes "tête en l'air".
 
En outre, si de plus en plus de communes octroient les mêmes avantages sociaux à toutes les écoles situées sur leur territoire, 39% d'entre elles ne se conformeraient pas aux dispositions décrétales, a-t-il encore expliqué mardi devant la Commission de l'Education du parlement de la Communauté française.
 
La ministre a tenu à nuancer: le rapport bisannuel de l'administration sur les avantages sociaux 2006-2007 constate que 10% des communes octroient des avantages aux écoles qu'elles organisent mais pas à celles du libre subventionné et que 29% des communes déposent des déclarations divergentes de celles des écoles libres pour l'année civile 2007. Cela ne veut pas dire que 39% ne respectent pas la législation.
 
Toutes ces divergences ne sont pas synonymes de contentieux: certains pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre subventionné ne demandent pas à bénéficier des avantages en question, a expliqué la ministre, qui n'exclut pas non plus certaines erreurs dans les documents transmis à l'administration chargée du rapport et des chevauchements de législation, source de confusion.
 
Le décret prévoit une obligation d'information mais aucune sanction n'est prévue si elle n'est pas respectée. On peut toutefois envisager de demander des informations complémentaires, a indiqué Mme Simonet, qui va sensibiliser les autorités concernées à la nécessité de mieux respecter ce décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux. (belga/mb)