TVA, chômage technique et diesel au coeur de l'accord sur le budget

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Par: rédaction
13/10/09 - 09h42

Le Comité ministériel restreint est arrivé à un accord, dans la nuit de lundi à mardi, vers 3 heures, sur le budget et sur quelques mesures de relance.

Le gouvernement a notamment décidé de diminuer, à partir du 1er janvier 2010, à 12% la TVA pour le secteur horeca sur la restauration. On demande en échange au secteur un engagement sur l'emploi. La mesure sera évaluée après un an et le gouvernement envisagera alors s'il est possible de diminuer la TVA à 6%.

Les ministres se sont aussi mis d'accord pour prolonger jusqu'au 31 mars la diminution à 6% de la TVA sur la construction. La mesure prévoit que la TVA réduite sera d'application pour toutes les constructions pour lesquelles une demande de permis aura été introduite avant le 31 mars.

Chômage technique, agriculture...
Le Comité ministériel restreint a aussi décidé de proposer au Conseil National du Travail de prolonger de 6 mois la mesure dit de "chômage technique des employés".

Par ailleurs, 20 millions ont été réservés en 2009, 2010 et 2011 en faveur du secteur agricole et plus spécialement du secteur laitier. Il s'agira d'une baisse d'impôt dont les modalités devront être définies avec les Régions. Parmi les mesures nouvelles, il y a encore une augmentation de la déductibilité des frais de garde pour les enfants gravement handicapés et une poursuite du rattrapage de la pension des indépendants isolés.

Diesel
On a encore appris que le gouvernement a décidé d'une légère augmentation des accises sur le diesel. La mesure dont on souligne au gouvernement qu'elle est d'ailleurs imposée par l'Europe, devrait rapporter 140 millions d'euros. Le gouvernement a par ailleurs aussi décidé d'une série de mesures emploi.

Selon la ministre de l'Emploi, Joëlle Milquet, toutes les mesures du plan qu'elle a présenté au Comité restreint la semaine dernière ont été retenues: "C'est tout de même 300 millions d'euros pour l'emploi avec un plan jeunes comportant de fortes diminutions pour l'engagement de jeunes travailleurs et des mesures pour le secteur non-marchand".

Mme Milquet s'est dit "globalement satisfaite" du résultat d'un exerce budgétaire difficile dans lequel le gouvernement a fait preuve, dit-elle, de rigueur tout en ne touchant pas à la sécurité sociale et au pouvoir d'achat des citoyens. (belga/ca)