La cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par l'ex-major rwandais Bernard Ntuyahaga contre les arrêts de la cour d'assises de Bruxelles-Capitale qui l'ont condamné à vingt ans de réclusion criminelle, en juillet dernier, ainsi qu'à de lourdes indemnités civiles, en septembre dernier
Bernard Ntuyahaga, 55 ans, a été reconnu coupable de l'assassinat des dix Casques bleus belges le 7 avril 1994 et d'un grand nombre de civils rwandais, lors du génocide qui s'en est suivi. L'ex-officier devra verser un provisionnel de 101.312 euros à l'ensemble des familles des dix commandos de Flawinne qu'il a fait assassiner, sur un montant global estimé à 6.101.306 euros.
Il devra également indemniser les familles des civils rwandais massacrés sous ses ordres, à hauteur de 575.070 euros, à titre provisionnel. Mais la surprise de l'arrêt, prononcé le 19 septembre, sur les intérêts civils résidait dans le non fondement des prétentions de l'Etat belge. Cette décision est également définitive.
Aux yeux de la cour d'assises, présidée par la juge Karin Gerard, l'Etat belge n'avait pas pu établir le "fondement de son action, dans son principe". Or, la cour avait dit constater que "l'Etat belge ne produit aucun document établissant le versement d'indemnités à chacun des intéressés, pas plus qu'il ne fonde son droit à la récupération des sommes versées, que ce soit sur base d'une disposition légale ou d'une convention (...)". La demande avait donc été déclarée recevable mais non fondée.
Tous les pourvois en cassation formés par les parties civiles, déboutées par la cour d'assises, ont également été rejetés. Certains plaignants n'ont pas pu démontrer qu'ils étaient domiciliés dans les zones où les massacres ont été ordonnés par Bernard Ntuyahaga.
Le dossier de l'ancien major n'en est pas pour autant clôturé puisque la cour d'assises devra encore fixer à une date ultérieure le dommage de l'Etat rwandais. Celui-ci réclamait d'abord 25.000 euros à titre de dommages moral et matériel confondus, sans s'expliquer davantage sur la ventilation entre les deux formes de demande.
Par ailleurs, après le génocide, l'Etat rwandais a créé un Fonds d'assistance aux rescapés. Kigali devra donc encore s'expliquer plus amplement sur la possibilité pour le Fonds d'assistance et pour l'Etat de récupérer, à charge des auteurs des faits, tout ou partie du montant de l'aide accordée ou des sommes investies dans la création et le fonctionnement de ce Fonds.
Enfin, la réouverture des débats était nécessaire pour donner mission à un expert, en vue de quantifier l'ensemble du préjudice de l'Etat rwandais, ainsi que ses avocats l'avaient eux-mêmes sollicité. La date de la reprise de ce débat sur les intérêts civils n'a pas encore été fixée. (belga)
