Reynders confirme l'implication de Fortis

7S7 mise à jour  Le ministre des Finances Didier Reynders a confirmé jeudi à la Chambre que le principal dossier de l'affaire impliquant un fonctionnaire du département TVA du SPF Finances concerne effectivement BNP Paribas Fortis.
 
Il a été interrogé sur cette affaire mercredi en Commission des Finances de la Chambre. Jeudi, le quotidien De Tijd révélait que le principal dossier pour un montant de 107 millions d'euros sur un total d'environ 110 millions d'euros concerne BNP Paribas Fortis.
 
Le ministre répondait ainsi à des questions de Robert Van de Velde (LDD) et Meyrem Almaci (Groen!).
 
On a appris par ailleurs qu'il s'agit d'une contestation à propos d'un problème de détermination du prorata de déduction de la TVA pour les années 1992 à 1994.
 
L'affaire est actuellement toujours pendante devant la justice. Le contribuable en question a obtenu raison devant le tribunal de première instance le 28 novembre 2009. L'administration fiscale a interjeté appel de cette décision.
(belga/acx)