Le projet de traité visant à accueillir des détenus à Tilburg paraphé samedi

Le ministre de la Justice Stefaan De Clerck et la secrétaire d'Etat néerlandaise à la Justice Nebahat Albayrak signeront samedi à Tilburg le traité de coopération en vue d'y accueillir des détenus belges.
 
Confronté à un problème de surpopulation et de vétusté des prisons, le ministre de la Justice Stefaan De Clerck a entrepris des démarches qui doivent à terme permettre de résoudre les problèmes dont souffre la politique pénitentiaire en Belgique.
 
De nouvelles prisons vont être construites en Belgique mais en attendant le ministre de la Justice a décidé de placer à Tilburg, aux Pays-Bas, un certain nombre de détenus. L'avant-projet de loi portant assentiment à la convention entre les Pays-bas et la Belgique a été approuvé en deuxième lecture. Il a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.
 
Tel qu'approuvé il y a deux semaines en Comité ministériel restreint, il consiste à louer 500 cellules à la prison néerlandaise de Tilburg en attendant la construction de nouvelles prisons en Belgique.
 
Le cabinet du ministre n'a pas souhaité donner vendredi beaucoup de détails quant au contenu précis du projet de traité qui sera signé
samedi avant d'être présenté à la presse.
 
"L'établissement de Tilburg fera office de succursale de l'établissement pénitentiaire de Wortel. Le statut juridique des détenus qui seront placés à Tilburg relèvera toujours du droit belge", a-t-il été précisé vendredi dans un communiqué.
 
Les autorités néerlandaises mettent du personnel et des moyens matériels à disposition. Ces aspects seront réglés dans la convention de collaboration.
 
La Ligue des Droits de l'Homme avait indiqué que, choisissant de transférer des prisonniers à Tilburg, le gouvernement belge avait renoncé à une politique pénitentiaire digne de ce nom, sacrifiant notamment l'objectif de réinsertion des détenus dans la société. (belga/th)
30/10/09 23h12
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