Turtelboom veut sanctionner les resquilleurs dans les trains

La ministre de l'Intérieur Annemie Turtelboom a préparé un projet de loi qui doit mettre fin à l'impunité de fait dont bénéficient certains resquilleurs dans les trains de la SNCB, indiquent lundi les quotidiens flamands De Standaard et Het Nieuwsblad. La semaine passée, un juge de Verviers a acquitté un voyageur qui devait payer quatre surtaxes de 200 euros pour avoir été chaque trouvé sans titre de transport valable.

Le tribunal verviétois estimait que l'amende était illégale, parce que la SNCB ne paye pas de supplément lorsqu'elle indemnise un voyageur alors qu'elle se trouve en défaut d'exécution d'une prestation.
Le projet de la ministre prévoit désormais des sanctions administratives, telles qu'en vigueur dans certaines communes et attribue aux contrôleurs de la SNCB la compétence de dresser procès-verbal contre les resquilleurs.

Fraude et vandalisme
Deux types de sanctions sont prévues: le premier débouche sur des amendes allant de 75 à 250 euros à l'encontre des resquilleurs, des personnes ivres, de celles qui laissent leur animal sans surveillance, ou encore des automobilistes qui ne paient pas leur parking sur un terrain de la SNCB. La deuxième catégorie prévoit des amendes de 150 à 500 euros pour des actes de vandalisme, ou pour ceux qui fument ou provoquent des situations dangereuses dans le train.

Le texte de la ministre introduit encore des interdictions de se trouver dans une gare pour une période de 15 jours à 6 mois. Les mineurs de 14 ans au moins peuvent aussi être sanctionnés, d'une amende maximale de 250 euros. (belga/mb)