Le recours en justice introduit par la N-VA contre le conflit d'intérêts invoqué par le parlement de la Communauté germanophone concernant la proposition de loi scindant BHV vise également, à titre préventif, le parlement bruxellois, a confirmé lundi le député N-VA Ben Weyts.
Le même député avait annoncé la semaine dernière que son parti envisageait d'attaquer en justice le conflit d'intérêts voté par le parlement de la Communauté germanophone contre la proposition de loi. Au cours du week-end, le chef de groupe MR au parlement de la Communauté française, Vincent De Wolf, avait déclaré sur le plateau de la télévision régionale bruxelloise Télé Bruxelles qu'un recours avait été déposé contre le parlement bruxellois dans le cadre de ce dossier, afin d'empêcher l'assemblée bruxelloise d'éventuellement invoquer elle aussi le conflit d'intérêts.
M. Weyts a précisé lundi que la procédure a été engagée auprès du tribunal de première instance, dans l'espoir que le juge invalide la procédure engagée par le parlement d'Eupen. Dans la foulée, le parti nationaliste flamand voudrait que le juge en fasse de même pour le parlement bruxellois, ce qui empêcherait celui-ci de retarder à nouveau le dossier BHV.
La N-VA a déjà introduit un recours devant la Cour Constitutionnelle contre un précédent conflit d'intérêts concernant la même proposition de loi mais la Cour s'est déclarée incompétente. "Le tribunal de première instance est le dernier instrument juridique auquel nous pouvons avoir recours", a souligné M. Weyts. (belga/mb)
