A partir du 1er février prochain, la STIB fera imposer des amendes administratives pour une série d'incivilités commises sur son réseau, principalement des actes tenant du vandalisme tels que dégrader ou salir le matériel, arrêter les escalators, ralentir, voire mettre les véhicules à l'arrêt.
L'ardoise pourra grimper jusqu'à 500 euros, en fonction de la dangerosité de l'acte commis pour la sécurité sur le réseau. La décision a été prise jeudi par le gouvernement bruxellois. Celui-ci a adopté un arrêté dans ce sens. Les P-V seront établis par les contrôleurs assermentés (actuellement 150) de la société bruxelloise de transports publics.
Petites infractions sanctionnées
En fonction de la gravité des faits, les procès-verbaux seront envoyés soit au parquet qui pourra toujours entamer des poursuites, soit à un fonctionnaire régional qui décidera du montant de l'amende et motivera sa décision. Le contrevenant pourra demander à être entendu par le fonctionnaire régional. "Le fait que les petites infractions ne sont quasiment jamais sanctionnées nuit à l'image de la STIB et génère souvent un sentiment d'insécurité", a commenté le ministre bruxellois de la Mobilité Pascal Smet, à l'issue de la réunion du gouvernement bruxellois.
Le ministre a fait part de son souhait de voir ces nouvelles mesures renforcer la sécurité et le confort des usagers. La surtaxe de 84 euros est maintenue. Comme par le passé, elle s'appliquera aux cas de fraude au titre de transport, mais aussi pour le fait de fumer dans les stations de métro, ou encore en cas de recours abusif au système d'alarme. Au-delà de cette surtaxe, la STIB pourra désormais activer une procédure d'amende administrative pour une série d'autres comportements qui ne font que rarement l'objet de poursuites par le parquet.
Amendes de 75 à 500 euros
Une première série d'infractions représentant un risque pour le public ou perturbant l'exploitation du réseau pourront être frappées d'une amende administrative de 75 à 250 euros. Ce sera ainsi le cas pour les actes de perturbation de l'ordre, lorsqu'une personne gêne ou dérange les autres usagers, souille les installations ou refuse de présenter son titre de transport. Le curseur sera placé entre 150 et 500 euros pour les cas d'infractions constituant un danger plus grand pour le fonctionnement de la STIB (bloquer ou faire ralentir les véhicules, placer des objets sur les voies, toucher aux installations électriques, etc).
