Groupe de travail wallon pour envisager la consultation populaire

Le parlement wallon constituera un groupe de travail pour se pencher sur l'organisation de consultations populaires en Wallonie. Au cours d'un échange en commission des Affaires générales du parlement wallon, lundi, le MR et Ecolo, qui ont déposé des propositions de décret sur la question, se sont prononcés en faveur d'une législation régionale sans attendre une révision de la Constitution. Le PS et le cdH se sont montrés quant à eux plus prudents en raison d'un avis récent du Conseil d'Etat.
 
"Ne pas se réfugier derrière l'avis du Conseil d'État"
Dans un avis rendu au cours du mois de juillet dernier, celui-ci à rappelé sa position en la matière: l'organisation de consultations populaires au niveau régional implique de modifier la Constitution. Serge Kubla (MR) a invité la majorité "olivier" à s'inscrire dans l'esprit de sa Déclaration de politique régionale qui veut réconcilier la démocratie et de la vie parlementaire. Selon lui, il n'est pas question de se réfugier derrière l'avis du Conseil d'Etat.
 
Dans d'autres domaines, le gouvernement n'a pas hésité à s'en écarter, a-t-il rappelé. Quant aux discussions qui ont lieu sur le sujet au niveau fédéral, elles sont dans l'impasse en raison, d'après lui, des blocages flamands. A l'entendre, les partis du nord du pays ne veulent pas de consultations populaires régionales parce qu'elles reviendraient de facto à isoler Bruxelles de la Flandre et poseraient un problème pour la minorité flamande dans la capitale.
 
"Lancer le débat et non de le clôturer"
"A un moment donné, on doit faire preuve de courage", a-t-il lancé à la majorité. Marcel Cheron (Ecolo) a demandé qu'à tout le moins la Commission prépare un texte, quitte à ce que celui-ci soit voté après une éventuelle modification de la Constitution. "Mon souhait est de lancer le débat et non de le clôturer, de trouver le chemin pour poursuivre ce débat utile", a-t-il souligné.
 
Le cdH se dit quant à lui "extrêmement favorable" à ce genre d'initiative mais insiste sur la nécessité d'un "cadre juridique certain, sûr et non contestable". "Or, Il y a un problème de légalité évident", a résumé Dimitri Fourny. Le PS a abondé dans le même sens. La députée Muriel Targnion a suggéré de procéder par la voie d'une résolution, ce qui n'a guère agréé Ecolo et le MR.
 
"Il y a un problème de légalité évident"
Sur les bancs du gouvernement, le ministre-président Rudy Demotte a proposé une voie médiane. A l'heure où les partis politiques débattent de réformes institutionnelles, le parlement wallon pourrait demander que ce point soit inscrit dans la liste des articles de la Constitution qui seront révisés. (belga/th)