Le financement des partis discuté à la Chambre

Un groupe de travail intitulé "Partis politiques" a été mis en place à la Chambre. Présidé par le député cdH, Francis Delpérée, il se penche sur le financement des partis et doit répondre au Conseil de l'Europe qui épingle sévèrement le modèle belge, écrit La Libre Belgique mardi.
 
Chargé de "toiletter" la législation relative au financement public des partis politiques et aux dépenses électorales, le groupe de travail doit notamment mieux définir les règles qui s'imposent aux ministres pour leur communication durant ou en dehors de la campagne électorale.
 
Il doit également répondre au rapport rendu en juin par le Greco, un organe du Conseil de l'Europe chargé de renforcer la capacité des pays à lutter contre la corruption, qui plaide pour "une révision d'ensemble de la réglementation belge en matière de financement des partis et des campagnes électorales, en vue de la rendre plus uniforme, plus cohérente, plus précise, plus efficace".
 
Le Greco propose entre autres d'allonger la période au cours de laquelle les dépenses électorales sont prises en compte.
 
Le contrôle de la législation est également pointé du doigt par le Greco, qui s'étonne du fait que la commission de contrôle fédérale, composée de députés et de sénateurs, soit à la fois juge et partie. Le Conseil de l'Europe invite dès lors la Belgique à mettre en place un système de contrôle de financement des partis et des campagnes électorales "le plus indépendant possible" des partis politiques et dotés des moyens nécessaires à bon exercice de ce contrôle. (belga/acx)
10/11/09 09h41
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