Proposition de loi sur le volontariat des étrangers

La Commission des Affaires sociales du Sénat a adopté mardi, via une majorité alternative, une proposition de loi de Nahima Lanjri (CD&V) visant à permettre aux étrangers séjournant légalement sur le territoire ou ayant légalement droit à l'accueil d'exercer des activités de volontariat. L'Open Vld, le MR et le Vlaams Belang ont voté contre.

Majorité alternative
Actuellement, seuls les étrangers dispensés de l'obligation de disposer d'un permis de travail peuvent exercer des activités de volontariat. Les autres étrangers sont tenus, conformément à la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, d'être en possession d'un permis de travail pour pouvoir exercer de telles activités.
 
La proposition telle que votée en Commission permettra aux étrangers séjournant légalement sur le territoire de travailler bénévolement mais également aux étrangers en situation illégale ou déboutés du droit d'asile, dont les enfants sont scolarisés en Belgique. (belga/th)