MISE À JOUR
Le gouvernement de la Communauté française, réuni jeudi en comité restreint, est parvenu en fin d'après-midi à un accord sur les lignes directrices de l'avant-projet de décret sur la mixité sociale et les inscriptions scolaires.
Pour les écoles les plus courues, un cinquième de 80pc de places disponibles (donc 16pc) est destiné aux élèves issus d'écoles moins favorisées. Les 20pc de places disponibles restantes sont destinées à ceux qui n'ont pas obtenu leur 1er choix. L'accord confirme l'utilisation d'un formulaire d'inscription standardisé, remis à tous les parents dont les enfants sont scolarisables en première année du secondaire et déposé par ceux-ci dans l'école représentant leur premier choix.
Ce formulaire comporte une partie confidentielle réservée à l'expression des choix des parents, classés selon l'ordre de leurs préférences, au cas où leur premier choix ne serait pas honoré. La période d'inscription est la même pour tous. Ensuite, l'on distingue les écoles qui étaient effectivement complètes à la rentrée de septembre 2009 et les autres.
Dans les écoles qui n'étaient pas complètes, si la demande devient supérieure à l'offre de places, l'école classe les élèves qui ont fait d'elle leur premier choix en fonction de critères objectifs, en veillant à satisfaire la demande d'enfants provenant d'écoles moins favorisées à concurrence de 20pc des places disponibles, pour autant que la demande existe. L'école envoie la liste des élèves en surnombre à la Commission interréseaux des inscriptions (Ciri) pour qu'elle exerce sa mission au bénéfice de ces élèves.
Dans les écoles qui étaient complètes, 80pc des places disponibles sont attribuées par l'école elle-même: l'école classe les élèves qui l'ont choisie comme 1er choix en fonction des critères, en réservant un cinquième des places disponibles à des enfants provenant d'écoles moins favorisées, pour autant que la demande existe. La liste des élèves en surnombre est envoyée à la Ciri. Les 20pc de places restantes seront gérés par la Ciri au bénéfice des élèves dont le premier choix n'a pas été satisfait, en veillant à placer chaque enfant au plus près de son premier choix.
Les critères de classement des écoles et de la Ciri ne font pas encore l'objet d'un accord définitif, attendu pour la semaine prochaine ou la suivante. Les principes retenus sont la proximité domicile-école, la proximité entre une école fondamentale où l'élève est inscrit et l'école secondaire visée, la poursuite de l'immersion, etc. Le projet retient aussi l'importance d'une information préalable des parents et la mise en place d'un numéro vert, à l'image de l'initiative prise en août dernier dans le cadre de la gestion de la bulle des multi-inscriptions. (belga/mb)
