L'ancien échevin de Charleroi, Claude Despiegeleer, a fait savoir vendredi qu'il refusait de comparaître à l'audience, dans le dossier des logements sociaux de "La Carolorégienne", faute d'avoir obtenu la remise qu'il sollicitait.
Me Luc Misson l'avocat de Claude Despiegeleer, poursuivi pour faux et usage de faux par fonctionnaire public, abus de biens sociaux et infraction aux lois sur la comptabilité, devait entamer sa plaidoirie. Il a en un premier temps fait savoir qu'il n'était en mesure d'intervenir, pénalement, que sur les questions préjudicielles qu'il veut poser à la Cour constitutionnelle.
Me Misson avait, dès le début du procès, fait valoir que les poursuites engagées contre son client étaient irrecevables en raison du coût engendré par ses frais de défense, et qu'il était désormais incapable d'assumer. A titre subsidiaire, il demandait au tribunal de poser à la Cour constitutionnelle des questions préjudicielles afin de dire si le système judiciaire belge est correct.
Me Misson a donc signalé qu'il n'était prêt à plaider que sur ce seul point, pourtant déjà abordé, et qu'il ne lui était pas possible de plaider sur le plan civil, faute d'avoir eu assez de temps pour prendre connaissance des conclusions de la partie civile. Il demandait donc la remise.
Celle-ci lui a été refusée par le tribunal et Claude Despiegeleer a dès lors décidé de ne pas comparaître. Cependant, comme il était été là au moment du réquisitoire, il ne pourra pas, au moment du jugement, être condamné par défaut et donc pas faire opposition au jugement. Il lui est pourtant encore possible de revenir sur sa décision, et de se représenter à l'audience d'ici la fin des débats.
Le premier substitut Sanhaji a répliqué vendredi aux plaidoiries de la veille, à propos de l'ancien sénateur Francis Poty, "homme de qualité mais gestionnaire défaillant", a-t-il dit, avant d'ajouter que Poty avait "porté atteinte au patrimoine public". Prochaine audience le 17 décembre. (belga/chds)
