Charleroi pouvait interdire le port du voile à une enseignante

Le tribunal des référés a rendu mardi une ordonnance donnant raison à la Ville de Charleroi qui avait, le mois dernier, interdit à une enseignante de porter le voile en donnant son cours de mathématiques.

Dans l'ordonnance rendue et longuement motivée, le tribunal rappelle que l'enseignante, qui donne cours dans trois établissements scolaires communaux, a appris en septembre dernier qu'elle ne pourrait plus porter le voile en classe. Elle avait entamé sa carrière en 2007, sans que le voile ne pose problème. Le mois dernier, le collège avait confirmé cette interdiction. L'enseignante avait alors introduit une procédure en référé.

Pas question de discrimination
Le tribunal a considéré que les directeurs d'école disposaient de l'autorité nécessaire pour décider de cette interdiction. La juge a rappelé plusieurs articles d'un décret stipulant que l'enseignante est tenue de respecter la neutralité. Le tribunal précise que les capacités de l'enseignante n'ont pas été mises en cause, pas plus que sa liberté religieuse.

Selon le tribunal, "il importe peu que cela ait été toléré, ce qui a constitué une forme de laxisme", précise la juge, ajoutant qu'on "ne peut nullement considérer la décision prise par les autorités communales comme une forme de discrimination ou une atteinte à la liberté religieuse de l'enseignante". Sa demande, visant à pouvoir reprendre les cours en étant voilée était donc recevable, mais non fondée, selon l'ordonnance rendue mardi. (belga/mb)
15/12/09 16h00
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