Une mission du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a entamé mercredi une visite de trois jours en Belgique, destinée à y évaluer la situation de la démocratie locale et régionale, par une rencontre avec le ministre flamand des Affaires intérieures, Geert Bourgeois (N-VA).
C'était "un bon contact"
Ils ont notamment évoqué la problématique des trois bourgmestres francophones de la périphérie bruxelloise non nommés par la tutelle flamande. C'était "un bon contact", a indiqué le cabinet de M. Bourgeois, assurant que les rapporteurs avaient montré "de la compréhension pour la spécificité de la situation en Belgique".
La mission, composée du Français Michel Guégan et du Serbe Dobrica Milovanovic, effectue une première visite de "suivi général" en Belgique depuis que celle-ci a ratifié, en 2004, la Charte européenne de l'autonomie locale.
Nomination des trois bourgmestres
Les deux envoyés du Conseil de l'Europe avaient déjà rédigé, fin 2008, le rapport du Conseil de l'Europe sur la situation dans les communes à facilités, où la Flandre refuse de nommer trois bourgmestres francophones.
Selon son porte-parole, M. Bourgeois a répété les arguments flamands en faveur du refus de ces nominations, expliquant aux rapporteurs le contexte de la législation linguistique, des communes à facilités et le principe des compétences territoriales.
Deuxième visite prévue au printemps 2010
Les représentants du Conseil de l'Europe doivent aussi s'entretenir d'ici vendredi avec le ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale, Charles Picqué, son homologue germanophone, Karl-Heinz Lambertz, ainsi qu'avec les représentants du ministre-président wallon, Rudy Demotte, et du ministre wallon des Pouvoirs locaux, Paul Furlan.
Ils rencontreront aussi les présidents et secrétaires généraux des associations nationales des collectivités locales et régionales de la Région de Bruxelles-Capitale, de Flandre et de la Wallonie. Une deuxième visite de suivi est prévue au printemps 2010. Un rapport sera ensuite soumis à la Commission institutionnelle du Congrès, à l'automne 2010. (belga/th)
