Le ministre de l'Economie Vincent Van Quickenborne (Open Vld) étudie l'opportunité d'instaurer des sanctions pénales en cas d'infraction aux règles de la concurrence, rapporte jeudi De Tijd.
Il s'agirait d'un nouveau pas vers une répression accrue aux distorsions de concurrence, après le renforcement des pouvoirs accordés au Conseil de la concurrence.
En examinant ce dossier, le ministre fait suite à une recommandation de l'OCDE visant à ne pas se contenter des amendes classiques que l'autorité en charge de la concurrence peut infliger aux entreprises.
Il s'agit notamment pour le ministre de déterminer si des sanctions pénales seraient souhaitables, en quoi elles consisteraient et qui pourrait les prononcer. (belga/th)
