BHV: la menace est politique et non juridique

La menace que fait peser l'arrêt de la Cour constitutionnelle relatif à l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde sur l'organisation des prochaines élections législatives est de nature politique et non juridique, estime le sénateur et constitutionnaliste Francis Delpérée (cdH).
 
"On peut valablement organiser les prochaines élections mais il est toujours possible que des bourgmestres utilisent l'arme du boycott et refusent d'organiser ces élections. Le problème n'est pas juridique mais politique", a expliqué lundi M. Delpérée, en rappelant qu'il revenait au parlement de valider les élections et non à d'autres instances.
 
"S'il n'y a pas de solution, certains peuvent mettre le feu au ménage", a renchéri le ministre bruxellois, Benoît Cerexhe. Parmi les solutions possibles, le sénateur Delpérée avance l'idée du retour aux anciens arrondissement électoraux, idée pourtant rejetée par l'Open Vld. Le cdHa déposé des propositions de loi allant dans ce sens, a-t-il précisé.
 
M. Delpérée se réjouit des propos tenus récemment par le premier ministre Yves Leterme au sujet de BHV. Ce dernier a fait remarquer que l'arrêt de la Cour constitutionnelle imposait de trouver une solution mais pas nécessairement la scission. "Le mot 'scission' est devenu inaudible du côté francophone", a ajouté le sénateur. (belga)
11/01/10 17h48
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