La réforme de la justice est en marche

Le ministre de la Justice prévoit de limiter l'expertise judiciaire, annonce Le Soir lundi. Le ministre De Clerck n'a pas confirmé l'information.
 
La réforme de la justice a pour ambition une réduction des coûts. Elle prévoit notamment la suppression des postes des huissiers d'audience. Mais d'autres mesures pourraient être prises, comme la limitation de l'expertise judiciaire. Celle-ci permettrait d'accélerer les enquêtes et donc de réduire les détentions préventives et l'arriéré judiciaire.
 
Le projet de réforme prévoit que le travail d'expert réalisé au début de l'enquête pour débroussailler le terrain serait réalisé par les parties elles-mêmes.
 
L'expertise judiciaire ne serait toutefois pas totalement supprimée mais les missions seraient confiées à des fonctionnaires. En matière de roulage, un expert ne serait plus délégué sur place. Dans les dossiers médicaux, quelques personnes de la Santé publique obtiendraient le statut d'officiers de police judiciaire. Il en serait de même dans les dossiers fiscaux, où l'Inspection spéciale des Impôts détacherait des fonctionnaires pour effectuer les tâches judiciaires.
 
Le président de l'Union professionnelle de la magistrature, Jean-Baptiste Andries, a réagi à ce nouveau projet de réforme sur les ondes de la Première (RTBF). Il a soulevé le problème du respect de l'indépendance des fonctionnaires qui devraient assurer des missions d'expertise. Il a également regretté d'apprendre ce projet par la presse. (belga)