A partir du 1er février, les nouvelles dispositions relatives aux funérailles et sépultures entreront en vigueur à la suite de l'adoption d'un décret par le gouvernement wallon, le jeudi 29 octobre dernier. Ces dispositions prévoient notamment une meilleure gestion des cimetières, l'obligation pour les communes de prévoir une parcelle pour les foetus, une révision de la durée des concessions et la possibilité pour les communes d'intervenir après 10 ans de non-entretien d'une tombe.
Ces nouvelles normes visent à améliorer la gestion des cimetières, tant pour leur passé (préservation du patrimoine funéraire), que leur présent (gestion de l'espace) et que leur avenir (procédure d'extension des cimetières, sites cinéraires), le tout en tenant compte de l'évolution de la société.
Foetus
Le décret se penche notamment sur les décès de foetus en cours de grossesse. Les parents ayant perdu un foetus entre le 106e et le 180e jour peuvent dorénavant demander de le faire enterrer.
Etat d'abandon
Les textes prévoient également la notion "d'état d'abandon" permettant aux communes de reprendre possession des tombes qui ne sont pas entretenues, ainsi que la limite la durée des concessions dans le temps. Le décret a aussi pour objectif de garantir à tous des funérailles décentes, quel que soit son origine ou son statut.
Les funérailles pourront également respecter les rites des cultes reconnus et mouvements philosophiques non confessionnels.
L'aspect patrimonial est également pris en compte. Une procédure de protection du patrimoine funéraire est prévue pour les tombes d'importance historique locale, avec la protection des sépultures antérieures à 1945. (belga/cb)
