Le Conseil d'Etat a décidé de renvoyer en assemblée générale l'avis qu'il doit rendre sur le projet de décret sur les inscriptions en première année de l'enseignement secondaire en Communauté française, reportant ainsi de facto la période d'inscription après Pâques, a-t-on appris mardi auprès du cabinet de la ministre de l'Enseignement obligatoire Marie-Dominique Simonet.
La chambre de la section législation du Conseil d'Etat devait rendre cet avis avant la fin janvier. Elle a décidé de renvoyer le dossier devant l'assemblée générale, section législation. Cette procédure donne ainsi quinze jours supplémentaires à la haute juridiction pour rendre son avis.
La volonté politique étant de donner son temps au débat parlementaire ainsi qu'à la période d'information des parents, le texte, négocié pendant plusieurs semaines fin 2009 par les partenaires de l'olivier, n'aboutira pas devant le parlement de la Communauté française avant début mars, compte tenu des vacances de Carnaval.
Dès lors, la période d'inscription, initialement programmée avant les vacances de Pâques, devra être reportée après celles-ci. Le fait que le Conseil d'Etat se soit donné deux semaines de plus pour prononcer son avis n'augure rien de l'avis qu'il rendra, sinon que ce dernier sera sans doute très affiné, observe-t-on au cabinet Simonet. (belga)
