Des procédures judiciaires plus rapides à Bruxelles

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Par: rédaction
1/02/10 - 13h06
Arrestation des auteurs du braquage manqué à Laeken.

Le parquet de Bruxelles n'est pas sourd aux problèmes de criminalité qui se posent dans plusieurs communes bruxelloises.

Depuis la mi-novembre, il a mis sur pied un système qui doit permettre que les personnes interpellées comparaissent plus rapidement devant le tribunal. "Nous sommes partisans d'un système de comparution rapide et faisons déjà ce qu'il faut pour cela", a déclaré lundi le procureur du Roi Bruno Bulthé.
 
Le procureur n'a pas voulu se prononcer sur une fusion des zones de police de Bruxelles qu'appellent de leur voeu certains partis flamands.
Depuis le 16 novembre, le parquet de Bruxelles a mis sur pied une permanence regroupant des magistrats expérimentés. Ils traitent tous les dossiers où des suspects ont été interpellés. Si un magistrat estime qu'une instruction est nécessaire, il requiert un juge. Si ce n'est pas le cas, il prend lui-même une mesure.
 
"Cela peut aller d'un classement sans suite, éventuellement provisoire, à une transaction, une médiation pénale ou une citation directe et, dans ce dernier cas, la personne concernée comparaît à bref délai devant le juge", dit le procureur.
 
Ce système rapide présente cependant des désavantages. "La personne citée directement est libérée le jour-même. Par ailleurs, on peut citer mais les tribunaux doivent pouvoir suivre. Nous sommes à ce sujet en contact avec le président du tribunal de première instance", ajoute-t-il.
 
Depuis le 16 novembre, 532 dossier ont été traités par cette permanence. Dans 419 cas, une instruction judiciaire a été requise et il y a eu 46 citations directes. (belga)

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