Le Parquet d'Anvers demande la suppression du statut de cohabitation légale qui rend caduque, selon lui, la lutte contre les mariages blancs, écrivent mardi les quotidiens Gazet van Antwerpen et Belang van Limburg.
Nouvelle loi
La dernière mouture de la loi sur les étrangers ouvre, depuis le 1er juin 2007, un droit au séjour de durée indéterminée aux cohabitants légaux, ceux-ci étant mis, à cet égard, sur le même pied que les couples mariés.
Or, le Parquet d'Anvers dénonce des abus qui rendent impossible la lutte contre le mariage blanc. "Celui qui s'est vu opposer une interdiction de se marier après une enquête du Parquet, peut simplement se faire enregistrer comme cohabitant. Cette possibilité existe après un an de vie commune. Il reçoit alors un permis de séjour à durée indéterminée, comme s'il était marié", a indiqué Chantal Merlin, premier substitut au Parquet d'Anvers. "L'intéressé peut ensuite aller en appel contre le refus qui lui a été opposé de se marier et faire durer la procédure au-delà d'une année. Le juge se voit alors contraint de le considérer comme marié".
Enquêtes stoppées
Dénonçant la situation, le Parquet d'Anvers a décidé d'arrêter les enquêtes pour mariage blanc, très certainement lorsque les partenaires sont cohabitants. Il demande au gouvernement d'intervenir d'urgence. (belga/cb)
