L'avant-projet de loi relatif à la simplification des plans d'embauche adopté vendredi par le gouvernement se limite à exécuter les décisions des partenaires sociaux de l'AIP 2008, a affirmé la ministre de l'Emploi, Joëlle Milquet, en réaction aux nouvelles menaces de conflit d'intérêts de la Flandre.
Elle ajoute qu'on savait depuis longtemps que le projet ferait l'objet d'un conflit d'intérêts. Il ne lui semble dès lors "guère opportun de faire des commentaires ou de réagir aux critiques entendues depuis des mois contre les décisions exclusives des partenaires sociaux de 2008".
Demande des partenaires sociaux
L'objectif de ce texte est de réduire le nombre de groupes-cibles des plans d'embauche, au profit d'un renforcement de la réduction structurelle de cotisations sociales pour l'ensemble des travailleurs ainsi que de la réduction des cotisations sur les bas salaires. Le texte applicable théoriquement en juillet 2010 prévoit également une période transitoire de deux ans, rappelle la ministre.
"Le gouvernement, en adoptant ce texte, n'a fait que répondre à la demande pressante des partenaires sociaux exigeant le respect intégral de leur accord de 2008, malgré certaines réticences entendues depuis. Comme tout le monde sait que ce projet de loi fera, de toute façon, l'objet d'un recours en conflit d'intérêts en provenance de la Région flamande et qu'il sera suspendu pour de nombreux mois, personne ne s'attend à une entrée en vigueur en 2010, d'autant plus, qu'entre-temps, un second AIP devra encore être négocié", a dit la ministre.
Pas d'application avant 2011
"Comme il n'y a aucune nouveauté, ni dans ce dossier connu de longue date, ni sur les positions des uns et des autres et que l'application effective de ce projet de loi, si elle se fait, n'aura pas lieu avant 2011, il ne semble guère opportun de faire des commentaires complémentaires ou de réagir aux critiques entendues depuis des mois contre les décisions exclusives des partenaires sociaux de 2008", a ajouté Mme Milquet.
"En d'autres termes, il n'y a franchement pas grand-chose à signaler de neuf dans ce dossier et la situation des travailleurs restera inchangée pour une période longue coïncidant dans les faits avec la période de crise. L'heure n'est donc ni à une fièvre communautaire en provenance de la Communauté flamande, ni à la reproduction exagérée d'expressions d'indignations déjà entendues", a encore dit la ministre sur ce point.
Par ailleurs, elle souligne en conclusion qu'elle a obtenu la réalisation effective notamment d'une diminution du coût du travail de 42 millions sur les bas salaires en 2010 et un vaste plan d'embauche axé sur les groupes cibles des jeunes et des 50+ qui diminue drastiquement le coût du travail pour ces personnes.
Parlementaires flamands
Du côté des parlementaires flamands sp.a et N-VA, on affirme que le conflit d'intérêts ne pourra pas être évité entre la Flandre et le fédéral si la ministre de l'Emploi, Joëlle Milquet, persiste dans sa volonté de supprimer la prime pour le groupe cible des plus de 50 ans.
Le gouvernement flamand a déjà menacé avec un conflit d'intérêt pour les plans d'embauche pour les jeunes travailleurs et les chômeurs de longue durée. Un accord était alors intervenu entre les différents niveaux de pouvoirs après l'intervention du Premier ministre Yves Leterme.
Des parlementaires sp.a Peter Vanvelthoven et Bart Van Malderen ainsi que Matthias Diependaele (N-VA) ont relancé l'idée d'un conflit d'intérêt vendredi "si la ministre fédérale persiste dans sa volonté de supprimer la prime pour le groupe cible des plus de 50 ans". (belga/ca)
