Le coût net des intérêts notionnels pour les finances publiques du pays se situe dans une fourchette comprise entre 140 et 360 millions d'euros, en 2006, et entre 280 et 770 millions d'euros en 2007, ressort-il d'une étude de la Banque Nationale (BNB) dont les lignes de force ont été examinées mardi en commission des Finances de la Chambre.
Pas moins de douze orateurs, haut fonctionnaires des Finances et de l'inspection spéciale des impôts, membres du service d'étude de la BNB, représentants des partenaires sociaux, ont eu l'occasion de faire part de leur vision concernant cette mesure de déduction fiscale accordée aux sociétés sur la part des bénéfices qu'ils réinvestissent dans l'entreprise.
L'unique prise de position contre les intérêts notionnels est venue du fiscaliste de la FGTB Christophe Quintard.
En ce qui concerne l'impact du dispositif sur les Finances publiques, la Banque Nationale l'a estimé à 2,657 milliards bruts pour l'année 2006 et à 4,330 milliards en 2007, ce qui correspond à un montant net situé dans une fourchette allant de 140 à 360 millions d'euros en 2006 et de 280 à 770 millions d'euros en 2007.
La Banque Nationale s'attend en outre à ce que l'avantage fiscal brut du dispositif continue à augmenter pour les entreprises. Christian Valenduc, du service d'études et de documentation du SPF Finances, a quant à lui évoqué les montants bruts de 900 millions et de 2 milliards d'euros bruts. (belga)
