Le parlement de la Communauté française a adopté, mercredi vers 21 heures 15, le projet de décret de la ministre de l'Enseignement obligatoire Marie-Dominique Simonet "modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en ce qui concerne les inscriptions en première année du secondaire", autrement dit le décret "Inscriptions".
Le décret a été approuvé par les 62 membres de la majorité PS-Ecolo-cdH, contre les 23 membres de l'opposition MR. Le débat en séance plénière avait débuté à 10 heures mercredi. Dans son ultime plaidoyer, la ministre de l'Enseignement obligatoire Marie-Dominique Simonet a largement tempéré les propos de l'opposition dénonçant la complexité et l'opacité du système mis en place pour réguler les inscriptions.
Système informatique
Pour obtenir l'indice composite, 4 multiplications suffisent. Et ce n'est pas le système informatique qui va inventer le choix des parents mais bien utiliser leur choix, a-t-elle dit, s'adressant à Jean-Paul Wahl.
Les élèves des communes à facilités ne sont pas exclus; ni mieux, ni moins bien que les autres mais les englober dans le décret aurait fait tomber le texte dans la plus grande insécurité juridique, a affirmé la ministre, faisant allusion à un arrêt de la Cour constitutionnelle (arrêt dit "Carrefour") limitant territorialement la compétence de l'action de la Communauté française.
Et il ne faut pas mélanger ce décret sur l'enseignement secondaire avec les recours déposés contre le décret "Inspection" flamand, même si les dates les rapprochent, a-t-elle averti. Quant au logiciel baptisé Big Brother par le MR, il ne sert qu'à mettre en oeuvre nos choix: lorsqu'on subit un examen de scanner, on ne sait pas non plus comment ça fonctionne, a-t-elle dit.
Mme Simonet a convenu qu'après ce décret, il faudra ouvrir d'autres chantiers en matière d'enseignement. Après une courte pose, le parlement a entamé l'examen du projet article par article. L'opposition a maintenu une dizaine d'amendements. (belga/ca)
