Ne pas confondre salle de cinéma et cabine érotique

Qu'un film - érotique ou non - soit projeté dans une cabine isolée ne permet pas de qualifier cette cabine de salle de cinéma, a interprété la Cour européenne de justice dans un différend sur les tarifs TVA tranché jeudi entre le fisc belge et la chaîne de sex-shops Erotic Center.
 
Selon cette dernière, les cabines isolées où sont projetés des films X doivent être considérés comme des lieux "de culture, de sport ou de divertissement" et tombent donc sous le régime TVA préférentiel des 6%.
 
Le fisc belge lui rétorque que cette activité n'a rien de culturel et doit donc être soumise aux traditionnels 21% de TVA.
 
Erotic Center a alors fait valoir que le concept de cinéma retenu dans la directive européenne en la matière ne tenait pas compte du nombre de places assises, de la nature des films projetés ni de la technique de projection.
 
Mais tout comme au niveau judiciaire belge, la société n'a pu obtenir gain de cause au niveau européen. La Cour de Luxembourg a estimé qu'aller au cinéma n'avait aucune commune mesure avec un consommateur qui débourse pour "voir individuellement un ou plusieurs films ou extraits de film dans un espace clos". (belga)