L'Office des étrangers a transmis plus de 1.800 dossiers de régularisation au Parquet parce qu'il y avait des soupçons de fraude quant aux documents transmis. Pendant l'examen par la justice, le traitement des dossiers par l'Office des étrangers est gelé. C'est ce qu'a affirmé jeudi à la Chambre le secrétaire d'Etat à la politique de migration et d'asile, Melchior Wathelet.
Et d'ajouter qu'on ne peut obtenir de régularisation sur la base de faux documents. Mais, a-t-il encore dit, il faut tenir compte du dossier dans son ensemble et de la proportionnalité du faux.
Les dossiers de régularisation comprenant de faux documents n'empêchent nullement d'être régularisés, indiquaient mercredi certains quotidiens sur la base d'information de la N-VA. Ce parti, tout comme la Lijst Dedecker a demandé la démission de M. Wathelet.
Info démentie
Le secrétaire d'Etat a déjà démenti l'information mercredi mais a encore été interrogé jeudi à la Chambre par 5 députés flamands et Xavier Baeselen (MR).
Dans sa réponse, le secrétaire d'Etat a répété son démenti. Il a rappelé qu'on ne peut régulariser quelqu'un sur la base d'un dossier comprenant des faux documents. Il a toutefois ajouté qu'un dossier doit être examiné dans son ensemble, afin d'évacuer tout risque de recours auprès du Conseil d'Etat ou du Conseil du contentieux des étrangers qui pourrait aboutir à l'annulation de la décision.
L'Office des étrangers a transmis plus de 1.800 dossiers de régularisation au Parquet parce qu'il y avait des soupçons de fraude quant aux documents transmis. Pendant l'examen par la justice, le traitement des dossiers par l'Office des étrangers est gelé, a ajouté M. Wathelet.
Demande d'audition
L'opposition N-VA et LDD n'a pas été convaincue par la réponse. Sarah Smeyers a dit qu'elle demandera l'audition de responsables de l'Office des étrangers en Commission de l'Intérieur de la Chambre sur ce dossier.
Dans les couloirs, le chef de groupe MR Daniel Bacquelaine a aussi indiqué qu'il écrirait au président de la Commision de l'Intérieur pour demander l'audition de l'Office des étrangers.
Le secrétaire d'Etat a lui-même invité à la tribune de la Chambre le parlement à entendre le directeur de l'Office, Freddy Rosemont, sur ce dossier.
Xavier Baeselen (MR), Roland Defreyne (Open Vld) et Leen Dierick (CD&V), trois membres de la majorité, figuraient d'ailleurs au nombre des députés qui interrogeaient le ministre.
M. Baeselen notait notamment que l'instruction relative aux régularisation est claire. Elle stipule les clauses d'exclusions dont le secrétaire doit tenir compte dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation. Parmi ces clauses, note le MR, l'instruction cite clairement "les personnes ayant tenté de manière manifeste de tromper les pouvoirs publics belges ou ayant commis une fraude".
Dalila Douifi (sp.a) a aussi souligné cet aspect de la circulaire. (belga)
