Le Comité ministériel restreint s'est accordé lundi sur une liste d'articles de la Constitution à réviser. Le gouvernement reprendra la liste de 2007 et y ajoutera quatre points, a-t-on appris à bonne source.
Pour réviser la Constitution pendant la prochaine législature, le parlement doit approuver, avant sa dissolution, une déclaration de révision de la Constitution, mentionnant les articles qui seront modifiés. Le vote de cette déclaration entraîne automatiquement la dissolution des Chambres.
La Chambre et le Sénat doivent également élaborer une telle liste. Seuls les articles communs aux trois listes peuvent être modifiés après les élections.
Leur publication au Moniteur belge entraîne de facto la dissolution du parlement fédéral. Les élections doivent ensuite être organisées dans les 40 jours.
On s'oriente vers la date du 13 juin pour le scrutin, sans toutefois exclure d'emblée celle du 20. (belga)
