Capture d'écran du site partypoker.com.
André Antoine.
Le gouvernement wallon a adopté jeudi le cadre fiscal des jeux et paris en ligne, a annoncé le ministre du Budget et des Finances, André Antoine. Le taux de la taxe est établi à 11%.
Celle-ci s'appliquera sur la marge brute réelle, c'est-à-dire le montant brut des sommes engagées dans les jeux et paris diminué du montant des gains effectivement distribués.
Précurseur
En adoptant ce cadre fiscal, la Wallonie agit en précurseur, a fait remarquer le ministre. L'établissement de ce taux d'imposition s'inscrit dans le prolongement de la loi fédérale du 10 janvier de cette année qui autorise en Belgique l'organisation de jeux et paris en ligne. Jusqu'à présent, ils étaient interdits. Ils pourront être légalement organisés dès le 1er janvier 2011.
Traditionnellement, la taxe sur les jeux et paris se calcule sur le chiffre d'affaires des sociétés. Le ministre a choisi dans ce cas un système plus avantageux. Il veut de la sorte attirer ou maintenir en Wallonie les serveurs de jeux en ligne et ainsi garantir qu'ils seront contrôlés par la Commission des jeux de hasard. Le projet de décret précise d'ailleurs que les sommes ou mises sont présumées engagées en Wallonie lorsque le jeu ou le parti est reçu par l'intermédiaire d'un serveur localisé ou exploité en Wallonie.
Créer des emplois
Ce faisant, le ministre veut non seulement assurer une meilleure protection du joueur ou du parieur mais aussi favoriser la création d'emplois dans la Région. (belga)
