L'administration fiscale a enrôlé l'année dernière 4,226 milliards de suppléments d'impôts dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, s'est réjoui mercredi le secrétaire d'Etat Bernard Clerfayt au cours d'une conférence de presse. L'administration reste cependant en peine de livrer les montants réellement perçus.
Les résultats globaux de la lutte contre la fraude fiscale sont "excellents" dans un contexte de croissance économique négative, s'est félicité M. Clerfayt. Les suppléments enrôlés en 2009 sont en augmentation de 7% par rapport à l'année précédente. Sur l'ensemble de la législature, cela fait 12,2 milliards d'euros de suppléments d'impôts enrôlés.
Une partie des montants enrôlés est contestée en justice. Mais l'administration fiscale n'est pas en état à ce stade d'indiquer combien l'Etat récupère effectivement dans le cadre de la lutte contre la fraude, ce qui fait d'ailleurs dire à M. Clerfayt qu'il est "illusoire de mettre des montants fantaisistes" pour ce poste à chaque exercice budgétaire. Un programme informatique en cours d'élaboration, le Mississippi, devrait permettre à terme de faire connaître les montants fraudés effectivement récupérés.
Pour faire diminuer la fraude, M. Clerfayt plaide une réduction de la pression fiscale et la mise en place d'une nouvelle Déclaration Libératoire Unique (DLU). Une étude de l'ULB publiée en 2010 à la demande de la FGTB a estimé à 20 milliards d'euros la fraude fiscale en Belgique. (belga/mb)
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