L'Europe exige un "service garanti" dans nos prisons

L'agence du Conseil de l'Europe contre la torture et les mauvais traitements (CPT) presse la Belgique de garantir un service minimum aux détenus en cas de grève des gardiens, dans un rapport rendu public vendredi à Strasbourg.

"Mauvais traitements très graves"
Le document demande aux autorités belges "d'instaurer rapidement un service garanti" pour les détenus en cas de grève du personnel. Selon le Comité, "les mauvais traitements très graves qu'auraient commis des policiers remplaçant le personnel d'une prison bruxelloise en septembre et octobre 2009 renforcent encore la nécessité de trouver une solution pérenne".

Le rapport fait suite à la visite, en octobre dernier, des experts indépendants du CPT dans des lieux de privation de liberté en Belgique. Il souligne la surpopulation affectant le système pénitentiaire belge, en particulier à la prison de Jamioulx. Mais il prend note "d'une solution tout à fait nouvelle, à savoir la location à temps déterminé d'espaces cellulaires à la prison de Tilburg" aux Pays-Bas.

Avancées fondamentales
S'agissant des "quartiers des mesures de sécurité particulières individuelles" (QMSPI), l'agence insiste sur "un respect strict des critères de sélection des détenus affectés à ces quartiers qui n'ont pas vocation à être des quartiers à sécurité renforcée". S'agissant de la police, le CPT observe quelques avancées sur les garanties fondamentales offertes aux personnes en arrestation administrative.

Mais il déplore que soient ignorées ses recommandations sur les garanties à offrir aux personnes placées en état d'arrestation, "en particulier, en matière d'accès à l'avocat pendant la garde à vue". En ce qui concerne le quartier cellulaire au bâtiment Portalis du Palais de Justice de Bruxelles, le CPT prône un audit sécurité incendie et invite à étudier sa délocalisation dans des locaux spécifiquement conçus et aménagés à des fins de détention. (afp/mb)