Le lobby du tabac tente de se mettre l'Etat belge dans la poche

Un ou plusieurs fabricants de cigarettes ont proposé en vain à l'Etat belge leurs meilleurs avocats pour s'occuper de sa défense, dans le cadre d'un litige qui pourrait amener la justice européenne à déclarer illégale la vente de cigarettes, affirme mardi RTL sur base de sources anonymes.
 
La vente de cigarettes en question
Cette manoeuvre de lobbying concerne un différend opposant le fisc à la Défense devant le tribunal civil de Namur, révélé dans la presse en juin.
 
Le dossier a trait à une vente en Belgique de cigarettes rapportées d'Albanie par des militaires en mission, qui auraient ainsi éludé les accises.
 
Le juge Baudouin Hubaux a demandé à la Cour européenne de justice s'il était normal que la vente de cigarettes (et les accises que l'Etat perçoit) persiste alors que le caractère nocif du tabac est démontré et qu'elle est en contradiction avec plusieurs lois européennes de santé publique.
 
Services "spontanés"
Selon RTL, citant plusieurs sources anonymes, un ou plusieurs fabricants de cigarettes, craignant un jugement défavorable, ont proposé à l'Etat leurs avocats pour s'occuper de sa défense.

"Le plus gros cabinet d'avocats indépendant du pays" a approché plusieurs services publics fédéraux (SPF) pour proposer gratuitement ses services, rapporte RTL.
 
Les SPF ont refusé cette aide gratuite, tout comme une autre demande des avocats d'obtenir les documents relatifs à la procédure.
 
A la RTBF, le cabinet de la ministre de l'Intérieur Annemie Turtelboom n'a souhaité faire aucun commentaire sur le fait que l'Intérieur aurait été approché par les cigarettiers, mais a dit n'avoir pas demandé leurs services. (belga)