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Les visites fréquentes des lieux d'aisance d'une entreprise ne peuvent déboucher sur un licenciement, a répondu en substance la ministre de l'Emploi, Joëlle Milquet, à une question écrite de la députée Maggie De Block (Open VLD).
Selon la ministre, un employeur ne peut s'asseoir sur l'article 73 du règlement général pour la protection du travail qui stipule que les employés doivent pouvoir se rendre librement aux toilettes.
Cela implique, d'après elle, que l'employeur ne peut évacuer ce droit ni obliger l'employé à tenir un registre de ses séances dans ce lieu d'aisance.
Le temps passé au WC n'est pas à considérer comme un temps de pause. Il doit donc être pris en compte comme temps de travail.
Par contre, l'employeur peut vérifier à la fin de la journée si le travail convenu a été effectué et en établir un registre. En cas d'abus constatés, il peut ajouter dans le règlement de travail une clause sanctionnant tout abus en matière de temps passé aux toilettes.
"Dans ce cas, l'employeur devra être en mesure de prouver l'existence d'un tel abus sans déroger au droit à la vie privée des employés", a dit la ministre. (belga)
