Le Comité de concertation gouvernement fédéral-entités fédérées a arrêté ce mercredi le calendrier du processus de ratification du Traité de Lisbonne par la Belgique. Les gouvernements des trois Régions, les trois Communautés et le gouvernement fédéral se sont ainsi engagés à ce que cette ratification soit terminée avant les vacances parlementaires d'été.
Le gouvernement fédéral a finalisé le 11 janvier l'exposé des motifs du Traité. L'inspection des Finances et le ministre du Budget ont marqué leur accord et le Traité est inscrit à l'ordre du jour du Conseil des ministres fédéral de vendredi, précise le communiqué publié à l'issue de la réunion du Comité ce mercredi.
L'agenda prévoit l'inscription à l'ordre du jour des différents gouvernements en janvier. Les demandes d'avis seront ensuite introduites au Conseil d'Etat. Les textes seront déposés en mars dans les différentes assemblées parlementaires, avec pour objectif le dépôt de l'instrument de ratification avant les vacances.
Le communiqué du gouvernement relève que par le biais de cet échéancier strict, les différents acteurs politiques belges entendent démontrer leur attachement au Traité et "que notre régime constitutionnel ne nous oblige pas nécessairement à rester à la traîne".
Cette ratification rapide démontre que la Belgique souhaite continuer à jouer, en tant que membre fondateur, son rôle de précurseur dans l'intégration européenne, dit encore le communiqué. (belga)
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