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"De Gucht a tout intérêt à se soumettre à la loi afin de ne pas remettre en question une loi équilibrée adoptée par son propre parti", a indiqué samedi le porte-parole du secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude fiscale Bernard Clerfayt (FDF) dans un communiqué, réagissant à l'annonce d'un conflit entre le commissaire européen Karel De Gucht (Open Vld) et son épouse avec l'Inspection Spéciale des Impôts (ISI). "L'accès à ses comptes lui permettra également de prouver sa bonne foi", ajoute-t-il.
La nouvelle loi sur la levée du secret bancaire a été adoptée afin de donner à l'administration les moyens de mener des enquêtes en banque si et seulement s'il existe des indices de fraude, rappelle le porte-parole de M. Clerfayt. "Afin de ne pas permettre à n'importe quel fonctionnaire d'avoir accès aux comptes de monsieur tout le monde, la loi prévoit certaines balises, telles que l'accord du directeur régional", précise-t-il.
Karel De Gucht, cité par De Tijd, estime scandaleuse la manière dont le fisc l'a traité et explique avoir demandé au juge de faire tester la constitutionnalité de l'assouplissement du secret bancaire auprès de la Cour constitutionnelle. Le politicien estime que la loi a été rédigée avec négligence.
Sans se prononcer sur l'affaire qui oppose l'ISI et M. De Gucht, M. Clerfayt estime pour sa part que la loi a été bien écrite. "Le mécanisme actuel a même été pensé de manière telle qu'il est un juste équilibre entre les moyens mis en place pour lutter contre la fraude fiscale et la protection de la vie privée du contribuable", conclut-il. (belga)
- Karel De Gucht en conflit avec le fisc
