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La plupart des mesures d'économie décidées par le gouvernement fédéral ont un caractère structurel, souligne la Cour des comptes dans un rapport sur le budget 2012, qu'elle a présenté mardi en commission des Finances de la Chambre. Elle déplore toutefois le manque d'informations précises transmises au sujet de plusieurs postes de dépenses et de recettes. Elle épingle aussi les importantes provisions, dont le contrôle échappe au parlement.
Dans son rapport, adopté la semaine dernière - soit deux semaines à peine après la finalisation du budget -, la Cour souligne le caractère pérenne des mesures d'économies, qui permettront d'assainir durablement les finances publiques. En cela, l'épure 2012 contraste avec les budgets des années précédentes, qui comportaient de nombreuses mesures non récurrentes ("one shot"), comme la vente de propriétés de l'Etat.
Pas de satisfecit total
La Cour des comptes n'accorde pas pour autant un satisfecit total au gouvernement, auquel elle reproche notamment d'avoir comptabilisé des provisions importantes, de l'odre de 1% de dépenses primaires totales (lesquelles s'élèves à 44 milliards). Ces provisions, encore non affectées, échappent à l'analyse de la Cour et, in fine, au contrôle du Parlement, a souligné Frans Waschotte, conseiller à la Cour, devant les députés.
La Cour pointe aussi l'information incomplète transmise par le gouvernement, qui ne lui permet pas d'évaluer correctement de nombreux postes budgétaires. Plusieurs d'entre ceux-ci pourraient nécessiter des moyens plus importants que prévus. C'est le cas de la prison de Tilburg, de la rémunération des magistrats, de la mise en oeuvre de la loi Salduz ou du Mécanisme européen de Stabilité.
Un doute important subsiste aussi au sujet de la garantie octroyée par l'Etat à Dexia. Fin décembre, la Belgique et la France ont décidé de réduire de moitié leur garantie couvrant la banque résiduelle de Dexia, la charge potentielle pour la Belgique passant de 54 à 27 milliards d'euros. Cette décision, qui réduit le risque de dérapage des finances publiques, amenuise aussi les perspectives de rémunérations liées à la garantie. Mais le gouvernement n'a pas encore fait toute la clarté sur ses calculs en la matière.
Doutes sur les prévisions de croissance
Les membres de la Cour des comptes ont également fait état des incertitudes entourant les hypothèses de croissance économique. Récemment revue de 1,6% à 0,8%, la prévision de croissance du PIB pourrait encore être abaissée. La Banque nationale évoque un taux de 0,5%, qui nécessitera des mesures d'économies additionnelles.
Les mesures d'économie ont, en retour, un effet sur la croissance et sur le budget, mais celui-ci est difficile à évaluer, a souligné la Cour. D'après la Commission européenne, ces effets dits de second tour peuvent déboucher sur une détérioration de 0,15%. (belga)
