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La chambre du conseil du tribunal correctionnel de Bruxelles a décidé le non-lieu, mardi, pour Pierre Mertens, les faits étant prescrits. Bart De Wever, leader de la N-VA, avait porté plainte contre l'écrivain belge pour calomnie et diffamation après que ce dernier l'eut qualifié de négationniste dans deux articles parus en décembre 2007. Pierre Mertens, malgré sa victoire sur le plan juridique, s'est dit frustré comme citoyen et démocrate que la question n'ait pas été creusée au fond.
Jurisprudence
Le délai pour trancher la question est tout simplement dépassé, la prescription étant de 3 mois en matière de délit de presse, a estimé le juge.
"La chambre du conseil a appliqué la jurisprudence constante en la matière", a commenté Me Alain Berenboom, conseil de Pierre Mertens. "Quant à la question préjudicielle à la Cour constitutionnelle que nous avions demandé au juge de poser, à propos de l'application de la prescription pour les délits de presse, l'ordonnance précise que cela ne pouvait pas être sollicité par M. Mertens, puisque c'est lui qui est visé par la plainte", a également expliqué l'avocat.
Excuses "gratuites"
Bart De Wever avait porté plainte contre Pierre Mertens après que celui-ci l'eut qualifié de négationniste dans deux articles, parus en décembre 2007, dans le journal français "Le Monde" et l'hebdomadaire flamand "Knack".
Pierre Mertens avait dénoncé le commentaire de Bart De Wever, lequel avait qualifié les excuses du bourgmestre d'Anvers, Patrick Janssens, à la communauté juive de sa ville de "gratuites". Le bourgmestre avait demandé pardon au nom des autorités de la Ville d'Anvers pour leur rôle actif dans les déportations de juifs durant la Deuxième Guerre mondiale.
Mise en ligne
La chambre du conseil a également répondu mardi à l'argument soulevé par les avocats de Bart De Wever. Ceux-ci avaient considéré que le délit était continu puisque l'article était toujours en ligne, sur le site internet du journal "Le Monde".
A cela, le juge a répondu que, Pierre Mertens n'étant pas lui-même responsable de la mise en ligne de l'article, on ne pouvait donc pas parler de continuité du délit au sens de la loi.
"L'abcès n'est pas crevé"
Enfin, l'écrivain Pierre Mertens s'est dit déçu. "Je suis blanchi peut-on dire, mais, bizarrement, je ne suis pas satisfait parce que l'abcès n'a pas été crevé", s'est-il exprimé. "Je ne suis pas amateur de procès, mais puisqu'on m'en intentait un, j'aurais voulu que cette question de valeur soit exploitée jusqu'au bout."
L'écrivain a encore confié que le débat n'était pas terminé et qu'il se poursuivrait sur un autre terrain, probablement dans un ouvrage écrit qu'il prépare sur toute cette affaire. (belga/acx)
