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Viktoria Thirionet
19/04/12 - 11h54 Source: belga.be
Jeux de nuit, sur RTL-TVi.
L'Inspection spéciale des impôts réclame des dizaines de millions d'euros à "l'ensemble des médias belges", a indiqué jeudi Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances. Elle a chargé les grands groupes médias du pays de s'acquitter de la taxe sur les jeux de hasard pour les émissions appelées "jeux médias", à savoir les Call TV, les jeux et le télévoting via sms surtaxés et numéros 0900.
Après avoir épluché ces émissions, l'Inspection a conclu que ces jeux basés sur la chance (tirage au sort) relèvent en réalité de la législation sur les jeux de hasard. Celle-ci prévoit une taxation de 15% en Flandre et à Bruxelles et de 11% en Wallonie.
"La taxe est régionale mais la législation sur ces jeux est d'application pour tout le monde", rappelle Francis Adyns.
Grosse amende
Selon le fisc, les opérateurs ont bien payé diverses taxes sur ces jeux, dont entre autres la TVA, mais n'ont par contre pas acquitté celles sur les jeux de hasard. C'est la raison pour laquelle le fisc leur quémande le paiement de ces taxes, pour les exercices d'imposition 2009 et 2010, majorées d'une amende correspondant à cinq fois ces montants.
