L'entrée en vigueur de la réglementation restrictive sur les travailleurs frontaliers, initialement prévue le 1er janvier 2009, a été reportée à 2010. Le premier ministre Guy Verhofstadt et les vice-premiers Didier Reynders et Yves Leterme ont convenu de ce report mardi à l'occasion d'une rencontre avec le patronat des régions frontalières de Flandre occidentale.
Fin de l'année dernière, le ministre des Finances Didier Reynders avait conclu une convention sur la double imposition avec les autorités françaises, contenant elle-même un protocole d'accord qui prévoit la fin du statut fiscal favorable des travailleurs frontaliers pour le 1er janvier 2009. Une période de transition de 25 ans était prévue pour les travailleurs actuels.
La nouvelle réglementation est désormais reportée à 2010. Un accord de coopération avec la partie sud de la Flandre occidentale devra par la suite être mis sur pied. Une évaluation sera en outre menée avant le vote au parlement de la convention sur la double imposition, a-t-il été convenu.
Sur base de cette évaluation, la date de l'entrée en vigueur pourrait encore être prolongée de trois ans, à moins que l'on fixe un quota maximal de travailleurs frontaliers par entreprise. Ce quota serait par la suite peu à peu réduit.
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