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Optimabank assigne l'Inspection spéciale des impôts en justice

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Par: rédaction
5/06/12 - 08h42  Source: belga.be

Optimabank, le plus grand prestataire de planification financière en Belgique et repreneur d'Ethias Banque, assigne devant le tribunal de première instance l'Inspection spéciale des impôts (ISI) de Gand.

 L'assignation a été délivrée lundi à l'ISI, a appris le quotidien De Standaard à bonne source.

Optima reproche à l'ISI la perquisition menée le 30 janvier dernier à son siège gantois. Une dizaine d'inspecteurs de l'ISI avaient emporté quelques gigabytes de documents informatiques, notamment les dossiers de milliers de clients d'Optima.

La société voudrait récupérer ces données, d'où sa décision de se pourvoir en justice. Optima estime également que le fisc a outrepassé ses droits.

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