La commission de l'infrastructure de la Chambre a approuvé mercredi deux propositions de loi visant à sévir à l'encontre des conducteurs qui prennent le volant malgré un retrait de permis. Il existerait un noyau dur de personnes qui tentent ainsi de façon systématique de contourner leur condamnation.
La loi prévoit actuellement que toute personne privée de permis doit déposer celui-ci au greffe du tribunal dans un délai de quatre jours. Mais il n'existe aucune sanction pour ceux qui s'abstiendraient de le faire.
Selon le député Jef Van den Bergh(CD&V), à l'origine des propositions de loi, un nombre croissant de personnes ne remettent volontairement pas leur permis, en profitant de la faiblesse des contrôles. Ses propositions prévoient des sanctions, ainsi que la possibilité de prolonger la suspension du permis.
