Les juges pourront bientôt imposer une interdiction de résidence pour les auteurs de certains faits de moeurs, selon une proposition de loi déposée par les partis de la majorité qui sera discutée à la Chambre cette semaine, peut-on lire mardi dans De Standaard et Het Nieuwsblad.
La proposition de loi vise à permettre à la justice d'interdire à ces personnes "d'habiter, rester ou se montrer dans une zone déterminée par le juge". La plupart du temps, cette zone concerne une commune.
A l'heure actuelle, les juges ne peuvent imposer aux personnes condamnées pour ce type de faits qu'une interdiction d'exercer certaines activités en présence d'enfants.
"Des nombreuses auditions organisées avec la commission spéciale sur les abus sexuels, il est apparu que le soutien pour une interdiction de résidence était grand", explique l'une des signataires de la proposition de loi, Carina Van Cauter (Open Vld). "La proximité continue de l'auteur peut en effet avoir un impact important sur la victime et empêcher le rétablissement après une expérience aussi traumatisante".
