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Michaël Bouche
26/06/12 - 15h41 Source: belga.be
Les premières plaidoiries ont eu lieu mardi en fin de matinée au tribunal civil de Namur dans le cadre du procès intenté par le Collectif Accessibilité Wallonie-Bruxelles (CAWaB), d'autres associations de personnes handicapées et trois personnes physiques contre la Société Régionale Wallonne du Transport (SRWT). Le collectif dénonce une violation de la législation anti-discrimination.
© Cawab.
"70% des autobus wallons sont équipés de lames qui permettent la montée dans le bus. Mais les chauffeurs du TEC ont reçu l'instruction de ne pas quitter leur poste de pilotage, pour des raisons de sécurité, le temps d'actionner ces lames qui sont manuelles sur 50% des bus. Nous souhaitons à titre provisoire que la SRWT donne l'injonction aux chauffeurs de les employer", a plaidé Me Brusselmans, avocat de la CAWaB.
Lors de sa plaidoirie, Me Pichault, avocat de la défense, a avancé que la SRWT n'avait pas d'autorité fonctionnelle ou juridique sur les chauffeurs de bus: "Ce n'est pas la SRWT qui les emploie mais bien les cinq sociétés d'exploitation régionales du TEC. Une telle condamnation dépasserait totalement un débat sur des mesures provisoires."
Me Brusselmans s'est dit étonné de ces déclarations, la SRWT étant l'interlocuteur principal de la CAWaB au cours des réunions préalables au procès depuis des années. A la demande de la présidente, les débats se clôtureront le 4 juillet afin de déterminer clairement quelle administration a un pouvoir d'injonction sur les chauffeurs de bus wallons.
