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Le tribunal correctionnel de Mons a condamné jeudi une conductrice du TEC à une peine de trois mois de prison avec sursis pour homicide involontaire par défaut de prévoyance. La conductrice a également été condamnée à une déchéance du droit de conduire de 8 mois avec sursis.
Le 21 novembre 2007, un accident survenu à l'arrêt de la "Boulangerie Gorez", à la rue Quertinmont, à Trivières (La Louvière), avait causé la mort de la petite Nastasia, 11 ans. Celle-ci avait été renversée alors qu'elle venait de descendre du véhicule. Elle était passée à l'avant de celui-ci. Elle avait été emmenée à l'hôpital dans un état critique.
La conductrice du TEC avait comparu le 5 juin dernier devant le tribunal correctionnel, car elle avait fait appel de la décision du tribunal de police de 2010 qui la condamnait à trois mois avec sursis et à une déchéance du droit de conduire d'un an avec sursis pour neuf mois.
Le tribunal correctionnel a, en grande partie, confirmé le premier jugement. Il a en effet confirmé l'emprisonnement de trois mois avec sursis alors que l'avocat de la prévenue, Me Dubois, demandait la suspension du prononcé.
La déchéance du droit de conduire est, elle, moins importante que celle prononcée par le tribunal de police. Elle est de huit mois.
Le tribunal correctionnel a estimé que la conductrice avait commis une faute en n'apercevant pas la petite descendre du bus. Il ajoute qu'elle aurait dû faire particulièrement attention à l'enfant étant donné qu'elle était seule. En outre, il met en avant le fait qu'elle discutait avec un habitué du bus de corpulence assez forte. Ce dernier se trouvait à côté d'elle. Il lui cachait quelque peu la vue.
Le tribunal conclut que l'obligation de prudence s'imposait en sa qualité de professionnelle du transport.
Au civil, le tribunal juge toutefois que l'enfant avait commis une faute en passant devant le bus. "Cette faute a concouru d'un quart à la réalisation de son dommage", est-il indiqué dans le prononcé.
