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En 2011, 30.736 dossiers de régularisation de sans-papiers ont été traités et 9.509 personnes (7.002 dossiers) ont été régularisées en Belgique, dont la majorité pour des raisons humanitaires, peut-on lire dans le Rapport Migration 2011, publié jeudi par le Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme (CECLR).
Jusqu'en 2008, le principal critère sur base duquel les demandes introduites pour des raisons humanitaires aboutissaient à une régularisation était le constat d'une longue procédure d'asile. Depuis 2009, le critère le plus souvent retenu dans le cadre des régularisations est l'ancrage local durable. En 2011, plus de quatre décisions positives sur dix ont été prises sur base de ce critère, précise le CECLR.
En outre, les statistiques de 2011 révèlent un autre changement: les régularisations sur base de l'ancrage local durable fondé sur le travail, qui étaient à peine présentes en 2009 lors de l'introduction de ce nouveau critère, ont progressivement acquis de l'importance.
Le CECLR estime cependant que le cadre légal actuel concernant les régularisations n'est pas adapté à la politique menée en Belgique, en particulier depuis l'annulation par le Conseil d'Etat de l'instruction du gouvernement. La jurisprudence qui a suivi cette annulation a encore opacifié la situation juridique en la matière, estime le Centre, qui "exprime des réserves quant à l'opportunité de mener une politique de régularisation par le biais de circulaires et d'instructions" et plaide pour la mise en place d'une politique migratoire durable.
"Dans la pratique, le Centre constate que cette situation mène à de l'insécurité juridique pour toutes les parties concernées", a précisé Edouard Delruelle, directeur adjoint du Centre. "Cela met à mal le principe de bonne administration et l'objectif politique de définir des règles claires et des réponses univoques sur la possibilité qu'ont les étrangers de s'installer ou non en Belgique."
